Deadline
31 décembre 2021

Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

ACQUISITIONS FONCIÈRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

Acquisitions foncières prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Soyez notifiés des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Les filtres sélectionnés

Vous n'avez pas sélectionné de filtres. Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.
Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant un compte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d'éligibilité




Chargement en cours

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.