Investir dans l'immobilier d'entreprises

  • Développement économique / production et consommation
    • Attractivité économique
    • Industrie

Présentation générale

Description

La Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM) encourage sur son territoire la création d'entreprises et facilite l'implantation de nouvelles activités qui dynamiseront le tissu économique local en développant des opportunités et des solutions d'implantation pour tous les entrepreneurs. Pour ce faire, elle apporte des subventions directes ou des aides sous forme de rabais sur la cession des terrains dont elle a propriété. Ces aides font levier pour prétendre à des aides de la Région Occitanie en matière d'immobilier d'entreprises.

L'opération concerne :

  • l'acquisition de terrain si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année qui suit
  • l'acquisition, construction ou extension de bâtiments
  • les travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment
  • les honoraires liés à la conduite de projet (maîtrise d'oeuvre, études préalables,...).

Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement d'attribution des aides de la CCAM.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

CC Adour Madiran (EPCI)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour être éligible, l'entreprise doit:

  • avoir son activité domiciliée sur le territoire,
  • être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales,
  • ne pas avoir engagé les travaux concernés,
  • faire partie des domaines suivants : industrie, services à l'industrie, artisanat, projet agro-alimentaire structurant.

Les crédits bailleurs et les SCI sont admissibles sous conditions.

Aller plus loin

Contact

Contactez la CCAM par téléphone au 05 62 31 68 84 ou par mail à contact@adour-madiran.fr

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