Deadline
30 septembre 2021

Assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu'à la station d'épuration

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau potable

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Présentation générale

Description

L'agence de l'eau apporte des aides au bon acheminement des eaux domestiques vers les stations d'épuration dans les zones où l'assainissement collectif est jugé pertinent.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :

  • les réseaux de transfert,
  • la réhabilitation des réseaux de collecte,
  • les équipements des réseaux,
  • la création ou l'extension de collecte (uniquement en ZRR),
  • la collecte des eaux usées des bateaux et des camping-cars,
  • les opérations groupées de réhabilitation des branchements particuliers
  • ...

Autres critères d'éligibilité

Les dispositions du plan France Relance s'appliquent aux opérations prioritaires de réduction des pressions domestiques significatives consistant à reconquérir le bon état des masses d'eau et de participer à la préservation des usages liés à l'eau.

Les opérations dites non prioritaires relèvent du programme classique de l'Agence.

Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.

Aller plus loin

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :

  • Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux

Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive

Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez

Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers

Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr

Lien vers le descriptif complet

http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales/

Lien vers la démarche en ligne

http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales-2020/

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