Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt Locatif d'Urgence

Prêt Logement d'Urgence Une offre de prêt dédiée au financement de centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies.

Votre projet

Les travaux d'humanisation, de réhabilitation et dans certains cas la construction et l'acquisition de foncier de :

• Centres d'hébergement d'urgence (CHU) ;
• Centres de stabilisation ;
• Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;
• Centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) ;
• Lits halte soins santé (LHSS) ;
• Centres provisoires d'hébergement (CPH) ;
• Hôtels sociaux.

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets d'humanisation, de réhabilitation, de construction et d'acquisition avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêt PLU.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
• Les collectivités territoriales et leurs groupements (hors délégataires des aides à la pierre et en l'absence d'organisme HLM pour réaliser l'opération) ;
• Les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l'agrément de maîtrise d'ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH).