Présentation générale

Description

________________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________________

Prêt Gaïa Long Terme

Une offre de prêt de très long terme dédiée à l'acquisition du foncier pour développer l'offre de logement social (jusqu'à 60 ans)

Votre projet

Acquérir des parcelles de terrain et/ou lancer des travaux d'aménagement pour une meilleure maîtrise du coût du foncier et un développement renforcé du logement social.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagner dans le financement de vos projets d'acquisition et viabilisation de terrains pour développer l'offre de logement social de votre territoire.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

Un acteur public local ou un organisme de logement social et souhaitez renforcer l'implantation de logements sociaux sur votre territoire ?